Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site

 

Information

Entreprise individuelle Clo'Crochette

Adresse : 2 rue Saint Jean -14360 Trouville sur mer – France

Adresse url du site : www.clocrochette.com

Contact email : clo.crochettepro@hotmail.com

Numéro de siret : 92529372200011

 

Généralité  

Le site internet Clo'Crochette commercialise les produits suivants : créations en crochet. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande implique l'adhésion sans réserve de ces conditions. Elles sont accessibles sur le site 

 

Article 1 – Condition d'utilisation de la boutique en ligne

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. En acceptant les conditions, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité de votre région, province ou état et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Il est obligatoire de fournir des informations exactes lors de la commande (adresse, paiement), pour éviter toute confusion.

 

Article 2 – Informations précontractuelles

Sont transmise au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• prix du bien

• caractéristiques essentielles du bien

• tous les frais supplémentaire de transport, livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels éligibles

• en l'absence d'exécution immédiate, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer, quelque soit son prix

 

Article 3 – Commande

3-1 Produits en stock

Le Client a possibilité de passer sa commande en ligne, à partir de la boutique en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, dans la limite des stock disponible.

Pour que la commande soit validé, le Client devra choisir l'adresse ainsi que le mode de livraison, et validé le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du paiement.

La commande sera considérée comme annulé si le paiement n'est pas effectuée sous 7 jours.

 

3-2 Sur mesure

Le Client est dans la possibilité de demander un devis pour un service dans l'onglet "Sur-mesure" de la boutique en ligne.

Le Client peut choisir la couleur ainsi que les différentes personnalisations de produits déjà proposé par le Vendeur sous l'onglet "Sur-mesure". Il devra envoyer une demande en indiquant ses différents souhaits via le formulaire de devis. A compter de la demande, CLO'CROCHETTE adresse au client un devis pour la réalisation du produit ainsi que le délai de réalisation et sollicite un acompte si le Client valide la commande.

Les délais de fabrication des produits sur-mesure peuvent être plus longs que ceux des produits standards. Le Vendeur communiquera un délai estimatif lors de la confirmation de la commande, mais ce délai peut varier en fonction de la complexité de la personnalisation demandée.

Le paiement total se fera avant l'envoi de la commande. Pour cela, le Client sera informé par mail de la réalisation de son projet avec photo du produit et CLO'CROCHETTE enverra la facture pour le reste du paiement (avec déduction de l'acompte).

Il est possible pour le Client de modifier gratuitement sa demande AVANT la réalisation de celle-ci. Une fois la commande commencée, il sera impossible pour le Client de la modifier.

Si le Client ne répond pas au devis, CLO'CROCHETTE se réserve le droit d'annuler la commande au bout de 7 jours.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler ou de refuser une commande pour toute demandes anormales ou en cas de litiges sur le paiement ou d'agressions de quelles qu'elles soient.

 

Article 4 – Confirmation de commande

Le Vendeur fournit au Client une confirmation de commande par messagerie électronique.

Le Vendeur s'engage à envoyer cette confirmation dans un délai de maximum 48 heures.

 

Article 5 – Produits

Les caractéristiques des produits, des services ainsi que les prix sont mis à disposition du Client sur le site internet de CLO'CROCHETTE.

Le prix de vente du produit est celui indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de port facturés en supplément.

Clo'Crochette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ne sont pas exécutés immédiatement, une information est donnée sur la page de présentation du produit, quant aux date de livraison.

 

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client et s'engage à rembourser sa commande si une nouvelle date de livraison n'a pas été trouvé d'un commun accord.

 

Les informations de produit sont indiquées dans la langue française et présentées en détail. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produit, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagé.

 

De plus, des légères variations, différences ou irrégularités qu'il peut y avoir entre deux produits identiques résultent du procédé artisanale et sur-mesure auquel Clo'Crochette n'a pas toujours d'emprise. Egalement, les photos ne sont pas toujours fidèles à la réalité (luminosité, angle de cadrage...)

 

Article 6 – Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Toutefois, le Vendeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Le risque de perte ou d'endommagement sont à la responsabilité du Client dès lors qu'il entre en possession du produit.

Une facture établit par le Vendeur est remise au Client lors de la livraison des produits commandés. La facture peut également être envoyée par courrier électronique.

 

A certains moments de l'année, le Vendeur peut appliquer des réductions sur certains produits. L'information sera donné sur la fiche produit.

 

Article 7 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non paiement. Le paiement du prix s'effectue en totalité le jour de la commande selon les modalité suivantes :

• Carte bancaire

 

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du Client et à les traiter conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation commerciale, sans traitement à des fins de marketing ou de publicité

 

Article 8 – Délai d'expédition

Les délais incluent à la fois le temps de réalisation de la commande et le temps d'envoi, mais ne tiennent pas compte des délais postaux, sur lesquels CLO'CROCHETTE n'a aucun contrôle. À l'exception des cas de force majeure ou des périodes de fermeture de la boutique, qui seront clairement communiquées sur le site, les délais d’expédition, sous réserve de la disponibilité des stocks, seront ceux mentionnés ci-dessous. Ces délais commenceront à partir du paiement intégral de la commande et de la date d'enregistrement indiquée dans l'email de confirmation de la commande.

Pour la France Métropolitaine, les délais de livraison sont de 15 jours ouvrables pour les produits en stock. Au plus tard, les délais sont de 30 jours ouvrables après paiement du Client. Ces délais ne prennent pas en compte le temps de réalisation de la commande.

Pour les créations sur-mesure ou personnalisées, les délais de fabrication sont précisés dans le devis.

 

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de résilier le contrat, demander au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le vendeur ne s'exécute pas à l'issue de ce nouveau délai, l'acheteur pourra alors résilier librement le contrat.

L'acheteur devra accomplir ses formalités par courrier électronique comportant une signature du Client à l'adresse suivante : clo.crochettepro@hotmail.com.

Dans le cadre d'une création sur-mesure ou personnalisée, l'acheteur pourra résilier immédiatement le contrat si les dates ou délais mentionnés ci-dessus sont considérés par lui comme des conditions essentielles du contrat.

 

Article 9 – Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client. CLO'CROCHETTE ne pourra être tenue responsable d'une information erronée sur l'adresse donnée par le Client. Si l'adresse s'avère être incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Les produits sont expédiés par La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, en fonction du choix du client. Un numéro de suivi sera envoyé par email à l'Acheteur dès l'expédition de la commande. Les frais de livraison en France sont déterminés selon les tarifs en vigueur auprès du transporteur choisi ainsi que le poids du produit (3.49€ - 3.60€ pour Mondial Relay ; 5.25€ - 7.35€ pour Colissimo). 

CLO'CROCHETTE ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration du colis par la Poste ou Mondial Relay, ou en cas de retard de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse fournie par l'acheteur, qui doit s'assurer de l'exactitude de ses coordonnées sur le bon de commande avant de valider. Tout colis ou lettre retourné au vendeur en raison d'une erreur d'adresse sera réexpédié aux frais de l'acheteur (frais de port).

En cas de retard de livraison, l'acheteur doit informer le vendeur, qui se chargera d'effectuer l'enquête auprès de la Poste ou de Mondial Relay. Cependant, il est important de noter que les délais d'enquête sont de 21 jours. À l'issue de ce délai, si le colis est considéré comme perdu, le vendeur procédera à l'envoi d'un produit de remplacement aux frais de l'acheteur. Si le remplacement n'est pas possible, la commande sera remboursée dans son intégralité.

 

Article 10 – Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la date de livraison. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et non lavé. Il peut retourner tout article ne lui convenant pas et demander un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port qui restent à la charge du Client.

Le Client peut envoyer sa demande de rétractation au courrier électronique suivant : clo.crochettepro@hotmail.com .

L'adresse pour renvoyer les produits est mentionnée sur les présentes CGV sous l'onglet "Information".

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Les produits sur-mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours. En effet, ces produits étant fabriqués spécifiquement selon les souhaits du Client, ils ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés sauf en cas de non-conformité du produit par rapport à la commande validée.

 

Article 11 – Garanties

Tous les produits vendus par CLO'CROCHETTE sont fabriqués à la main avec soin. Les peluches étant des objets artisanaux, il est conseillé de les manipuler avec précaution, notamment pour les enfants, afin de préserver leur état.

Les yeux de sécurité étant déconseillés aux enfants de moins de trois ans, il vous est conseillé de vous diriger sur des peluches aux yeux brodés pour les enfants de moins de trois ans. Cependant, vous pouvez utilisé les peluches comme objet de décoration en attendant que l'enfant atteigne l'âge requis.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.clocrochette.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de CLO'CROCHETTE. Toute reproduction ou représentation de ces éléments, en tout ou en partie, est interdite sans l'accord préalable écrit du Vendeur (captures d'écran du site, utilisation des photos de produits...) .

 

Article 13 – Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du Client et à traiter ces données conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles ne seront utilisées que pour ces finalités et ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf pour le traitement des livraisons et dans le cadre des obligations légales.

Le Vendeur peut être amené à partager certaines données personnelles avec des prestataires de services tiers, tels que des services de paiement (par exemple, Stripe, PayPal), dans le but de traiter les paiements en toute sécurité. Ces prestataires sont également tenus de respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

  Le Client dispose, conformément à la loi, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : clo.crochettepro@hotmail.com.

 

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 15 -Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification prendra effet dès leur mise en ligne sur le site internet de CLO'CROCHETTE. Les Clients seront informés de toute modification par la mise à jour des Conditions Générales de Vente accessibles sur le site. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L'utilisation du site après la mise à jour des CGV constitue l'acceptation des nouvelles conditions